Avis de révocation d’une décision à caractère persuasif - Colombie

En décembre 2005, dans un avis de désignation d'une décision à caractère persuasif, Gaétan Cousineau, vice président de la Section de la protection des réfugiés, a établi que la décision MA4-04467 était une décision à caractère persuasif. Il a été déterminé que les motifs de cette décision avaient un caractère persuasif dans le cas des demandes d’asile en provenance de la Colombie fondées sur un motif de la Convention, à savoir les opinions politiques (y compris les opinions politiques présumées) ou, le cas échéant, sur un motif prévu à l’article 97 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, lorsque l’agent de préjudice était un groupe armé (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia [FARC], Ejército de Liberación Nacional [ELN] ou forces paramilitaires). Selon les motifs, la preuve documentaire permettait de conclure que l'État n'assurait pas la protection de ce type de demandeurs d'asile.

Avec le temps, les éléments de preuve sur lesquels repose cette décision peuvent avoir cessé d’être valables, et le raisonnement suivi dans cette décision, lequel repose sur ces éléments de preuve, pourrait avoir perdu son caractère persuasif pour les demandes d’asile plus récentes. À compter de la date du présent avis, la désignation de cette décision en tant que décision à caractère persuasif est révoquée.

Signé par Ken Sandhu
Vice président, Section de la protection des réfugiés
15 juillet 2010