RÉVOCATION D’UNE DÉCISION À CARACTÈRE PERSUASIF - COLOMBIE

La Section de la protection des réfugiés (SPR) a émis un avis de révocation d’une décision à caractère persuasif se rapportant à la Colombie.

L’avis de révocation  révoque la décision MA4-04467 en tant que décision à caractère persuasif en ce qui a trait aux demandeurs d’asile venant de la Colombie. Avec le temps, les éléments de preuve sur lesquels repose cette décision peuvent avoir cessé d’être valables, et le raisonnement suivi dans cette décision, lequel repose sur ces éléments de preuve, pourrait avoir perdu sa force persuasive pour les demandes d’asile plus récentes provenant de la Colombie.

Pour plus de renseignements sur les décisions à caractère persuasif, veuillez consulter la Note de politique concernant les décisions à caractère persuasif, laquelle décrit la raison d’être des décisions à caractère persuasif comme instrument de politique pour la CISR et établit de quelle manière et dans quelles circonstances ces décisions sont désignées et révoquées.

Ken Sandhu
Vice-président, SPR